Politique de confidentialité
1. Introduction et responsable du traitement
La protection de vos données à caractère personnel est importante pour nous. La présente politique de confidentialité décrit les données à caractère personnel traitées lors de la consultation de ce site, les finalités poursuivies et les bases légales applicables. Les traitements sont régis par le règlement (UE) 2016/679 (RGPD) ainsi que par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version modifiée.
Le responsable du traitement, au sens de l'article 4, point 7, du RGPD, est :
Studio Corvus
Représenté par :
Téléphone :
Adresse électronique :
2. Traitements liés à la consultation du site
Ce site est exploité techniquement par SiteMagic (Odyssean LLC, 4730 University Way NE, Ste 104-5528, Seattle, WA 98105, États-Unis). SiteMagic agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, pour le compte du responsable du traitement désigné ci-dessus. Les obligations contractuelles du sous-traitant figurent à la section 7 des Conditions d'utilisation de SiteMagic. Les traitements décrits ci-après interviennent dans le cadre de l'exploitation du site.
2.1 Hébergement (Netlify)
Ce site est hébergé sur l'infrastructure de Netlify, Inc. (44 Montgomery Street, Suite 300, San Francisco, CA 94104, États-Unis). Lors de la consultation du site, Netlify traite des données de journalisation techniquement nécessaires, notamment l'adresse IP, l'horodatage de l'accès, l'URL consultée et le user agent du navigateur. Base légale : article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD ; l'intérêt légitime réside dans la fourniture technique et la sécurité du site. Les journaux sont conservés pendant une durée limitée à des fins de dépannage et de prévention des abus.
2.2 Polices de caractères (Bunny Fonts)
Pour une présentation uniforme des polices de caractères, ce site charge des polices via le service « Bunny Fonts » de BunnyWay d.o.o. (Dunajska cesta 151, 1000 Ljubljana, Slovénie), à l'adresse fonts.bunny.net. Lors du chargement de la page, votre adresse IP est transmise à un serveur exploité par BunnyWay au sein de l'Union européenne afin de délivrer les fichiers de polices ; aucune transmission à Google LLC ni vers les États-Unis n'a lieu pour la fourniture des polices. Base légale : article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD ; intérêt légitime : présentation uniforme et soignée des contenus. Plus d'informations sur la protection des données chez Bunny Fonts : https://bunny.net/privacy/.
2.3 Mesure d'audience (outil interne)
Pour la mesure d'audience, SiteMagic met en œuvre, pour le compte du responsable du traitement, un outil de mesure interne (first-party). Seuls sont enregistrés la page consultée (chemin), l'URL de provenance (referrer) et la largeur d'écran du terminal, dans une base de données Supabase exploitée par SiteMagic. Aucune adresse IP n'est conservée, aucun cookie n'est déposé et aucun profil n'est constitué. L'outil respecte en outre le signal « Do Not Track » du navigateur et, dans ce cas, n'enregistre rien. Base légale : article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD ; intérêt légitime : analyse statistique de la fréquentation du site. La durée de conservation est de 90 jours.
2.4 Sous-traitance et sous-traitants ultérieurs
SiteMagic traite les données à caractère personnel exclusivement sur instruction du responsable du traitement, conformément à l'article 28 du RGPD. Pour fournir ses services, SiteMagic fait appel à des sous-traitants ultérieurs, notamment Supabase (base de données/stockage), Netlify (hébergement) et Anthropic (génération de pages assistée par IA). La liste complète des sous-traitants ultérieurs ainsi que les garanties applicables aux transferts internationaux de données (clauses contractuelles types de l'UE) figurent aux sections 7.3 et 7.4 des Conditions d'utilisation de SiteMagic.
6. Vos droits
Vous disposez, à l'égard du responsable du traitement, des droits suivants concernant les données à caractère personnel vous concernant :
- Droit d'accès (article 15 du RGPD)
- Droit de rectification (article 16 du RGPD)
- Droit à l'effacement (article 17 du RGPD)
- Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD)
- Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD)
- Droit d'opposition aux traitements fondés sur l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD (article 21 du RGPD)
Pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser au responsable du traitement aux coordonnées indiquées ci-dessus.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle au sujet du traitement de vos données à caractère personnel (article 77 du RGPD). En France, l'autorité compétente est la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), Paris — www.cnil.fr. La réclamation peut également être introduite auprès de l'autorité de l'État membre de votre résidence habituelle ou du lieu de la violation alléguée.
7. Durées de conservation
Les données à caractère personnel ne sont conservées que le temps nécessaire à la réalisation de la finalité concernée ou pendant la durée d'une obligation légale de conservation. Les statistiques de fréquentation sont supprimées au bout de 90 jours. À la demande du responsable du traitement, les données conservées dans le cadre de la sous-traitance sont supprimées à l'issue de celle-ci, conformément à la section 7.5 des Conditions d'utilisation de SiteMagic.
8. Actualisation de la présente politique
La présente politique de confidentialité peut être adaptée afin de refléter l'évolution des exigences légales ou des traitements effectivement mis en œuvre. La version en vigueur est accessible à tout moment sur ce site.